Suspension de deux obligations de quitter le territoire français pour un couple de parent d’un enfant malade

Dans cette affaire, il était question d’un couple algérien pére d’un enfant malade qui se sont vu rejeté leur demande de renouvellement d’autorisation provisoire de séjour dès lors que l’OFII avait considéré que le traitement de l’enfant était disponible en Algérie.

Nous avons réussi à démontrer que ce traitement n’était pas disponible et que par ailleurs cet enfant été né sur le territoire, qu’il y étudie depuis de nombreuses années et que la cellule familiale est en France et non en Algérie.

Le juge des référés à donc suspendu les deux obligations de quitter le territoire français et à enjoint au Préfet de délivrer aux parents des autorisations provisoires de séjour autorisant à travailler dans l’attente du jugement au fond.